Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 janvier 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Mramkolex via le site mramkolex.com. En accédant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Service : l'ensemble des fonctionnalités, contenus et outils accessibles via la plateforme Mramkolex.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service, avec ou sans inscription.
- Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.
- Contenu : tout élément mis à disposition sur la plateforme, incluant textes, vidéos, exercices, documents et ressources pédagogiques.
- Abonnement : accès payant aux fonctionnalités premium du Service selon la formule choisie.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Mramkolex se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès au Service
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal avant d'utiliser le Service.
3.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3.3 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement Mramkolex de tout accès non autorisé à son compte. Mramkolex ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur.
4. Utilisation du Service
4.1 Usage autorisé
Le Service est mis à disposition à des fins personnelles, non commerciales et éducatives. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes conditions.
4.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
- reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable ;
- partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection technique du Service ;
- utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder au Service ;
- publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Service ;
- usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant de Mramkolex ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Mramkolex
L'ensemble des éléments constituant le Service, notamment les textes, graphiques, logos, vidéos, exercices, interfaces et logiciels, sont la propriété exclusive de Mramkolex ou de ses partenaires et sont protégés par le droit applicable à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
5.2 Licence d'utilisation
Mramkolex accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable lui permettant d'accéder au Contenu et de l'utiliser à des fins strictement personnelles et éducatives. Cette licence ne comprend aucun droit de reproduction, de modification ou de diffusion.
5.3 Contenu soumis par l'Utilisateur
Lorsque l'Utilisateur soumet du contenu sur la plateforme, il accorde à Mramkolex une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service. L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet.
6. Conditions financières
6.1 Tarification
Les tarifs des abonnements et services payants sont indiqués sur la plateforme. Mramkolex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur avec un préavis raisonnable.
6.2 Paiement
Le paiement est exigible à la souscription de l'abonnement ou du service. Tous les montants sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque applicables. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations de paiement exactes et valides.
6.3 Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont reconduits automatiquement à leur terme, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
6.4 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées lors de la souscription. En l'absence de disposition particulière, aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà entamées.
7. Disponibilité du Service
Mramkolex s'efforce d'assurer la disponibilité du Service de manière continue. Toutefois, le Service peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Mramkolex ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Service.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par la politique de confidentialité de Mramkolex, disponible sur la plateforme. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la réglementation applicable, Mramkolex ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
- de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'adéquation du Contenu aux besoins spécifiques de l'Utilisateur ;
- des pertes financières ou décisions prises sur la base des informations fournies dans le cadre du Service ;
- des actes ou omissions de tiers, notamment en cas de défaillance des prestataires de paiement ou d'hébergement ;
- de tout dommage résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes conditions.
Le Contenu proposé par Mramkolex est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé.
10. Suspension et résiliation
10.1 Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet dans les paramètres de son compte ou en contactant le service d'assistance.
10.2 Par Mramkolex
Mramkolex se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive du Service ou de comportement susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ou à la plateforme.
10.3 Effets de la résiliation
La résiliation du compte entraîne la perte d'accès au Service et aux Contenus associés. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, demeurent applicables.
11. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Mramkolex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
12. Modifications du Service
Mramkolex se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre par l'Utilisateur.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Mramkolex et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
13.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
13.3 Non-renonciation
Le fait pour Mramkolex de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
13.4 Transfert
L'Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations résultant des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Mramkolex. Mramkolex peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une restructuration ou d'une cession d'activité.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par téléphone : +33 6 13 70 20 41
- Par courrier postal : 4 Pl. Paul Emile Ladmirault, 44100 Nantes, France